Article 1 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008)

La société PAQA est agréée pour le contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.