En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société La Médicale de France, dont le siège social se situe à Paris (75015), 50-56, rue de la Procession, pour pratiquer les opérations relevant des branches 6 (corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) et 12 (Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.