En application des articles L. 211-9 et R. 211-12 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel de l'agrément accordé à la mutuelle Intériale (SIREN : 775 685 365), dont le siège social se situe à Paris (75009), 5, rue Choron, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15 (Caution) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.