Article 7 AUTONOME (Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.