Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'agent de maîtrise principal comprend 10 échelons. »