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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux)


L'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le grade d'agent de maîtrise est soumis aux dispositions de l'article 1er, du II de l'article 4 et des articles 5 à 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé. Il relève de l'échelle 5 de rémunération. » ;
2° Au dernier alinéa, sont supprimés les mots : « en Conseil d'Etat ».