Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.