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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

L'article 27 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la dernière phrase du premier alinéa du I, sont supprimés les mots : « en Conseil d'Etat » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Le grade de chef de police municipale comprend 7 échelons. La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
	Maximale	Minimale
7e échelon	―	―
6e échelon	4 ans	3 ans 8 mois
5e échelon	4 ans 3 mois	3 ans 9 mois
4e échelon	3 ans 9 mois	3 ans 3 mois
3e échelon	3 ans 3 mois	2 ans 9 mois
2e échelon	2 ans 9 mois	2 ans 3 mois
1er échelon	2 ans 3 mois	1 an 9 mois

3° Les III et IV sont supprimés.