Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)


L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le grade de brigadier-chef principal comprend 9 échelons.
« La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
DURÉE


Maximale
Minimale

9e échelon
―
―

8e échelon
4 ans
3 ans 4 mois

7e échelon
3 ans
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 1 mois
1 an 9 mois

5e échelon
2 ans 3 mois
2 ans

4e échelon
2 ans 3 mois
2 ans

3e échelon
2 ans 3 mois
2 ans

2e échelon
2 ans
1 an 8 mois

1er échelon
2 ans
1 an 8 mois