Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :

	DURÉES MAXIMALES	DURÉES MINIMALES
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an

2° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur et intervenant familial	SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur et intervenant familial principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans et huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans et huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté