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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Le décret du 22 mars 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
	Premier grade Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans les échelles 3,4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B
	Premier grade Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)	10e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	7e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION THÉORIQUE dans le premier grade du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B	SITUATION dans le deuxième grade du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans et huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans et huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté
― avant un an	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE ET ÉCHELONS	MAXIMALE	MINIMALE
Troisième grade
11e échelon
10e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
7e échelon	3 ans	2 ans 5 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an
Deuxième grade
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an
Premier grade
13e échelon
12e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
11e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
10e échelon	4 ans	3 ans 3 mois
9e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
8e échelon	3 ans	2 ans 7 mois
7e échelon	2 ans	1 an 8 mois
6e échelon	2 ans	1 an 8 mois
5e échelon	2 ans	1 an 8 mois
4e échelon	2 ans	1 an 8 mois
3e échelon	2 ans	1 an 8 mois
2e échelon	2 ans	1 an 8 mois
1er échelon	1 an	1 an

5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ;
b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans le premier grade	SITUATION dans le deuxième grade	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans et huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit mois
― avant deux ans et huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an et quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
― avant un an et quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté

b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION dans le deuxième grade	SITUATION dans le troisième grade	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon	7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise