Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)


L'article 7-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF


Assistant socio-éducatif
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon :
 
 

― à partir d'un an et quatre mois
6e échelon
Sans ancienneté

― avant un an et quatre mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
 
 

― à partir de six mois
5e échelon
Sans ancienneté

― avant six mois
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans les échelles 3,4 et 5
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF


Assistant socio-éducatif
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon (échelles 4 et 5)
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon
8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

10e échelon
8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

5e échelon :
 
 

― à partir d'un an et quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

― avant un an et quatre mois
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :
 
 

― à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise