Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.