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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)


L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
« L'échelle 3 comporte 11 échelons.
« Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
« L'échelle 6 comporte 9 échelons. »