Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C)

Les dispositions de l'article 2 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-I. ― La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE MOYENNE
11e échelon	―
10e échelon	4 ans
9e échelon	3 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	2 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	1 an
1er échelon	1 an

« II. ― La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE MOYENNE
12e échelon	―
11e échelon	4 ans
10e échelon	4 ans
9e échelon	3 ans
8e échelon	3 ans
7e échelon	2 ans
6e échelon	2 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	1 an
1er échelon	1 an

« III. ― La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE MOYENNE
9e échelon	―
8e échelon	4 ans
7e échelon	4 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	3 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	1 an
1er échelon	1 an