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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


L'article 11 du décret du 30 octobre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL CIVIL
de classe normale du ministère de la défense


Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans

5e échelon :
 
 

― à partir d'un an six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans

4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :
 
 

― à partir de six mois
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans

1er échelon
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise


2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans les échelles 3,4 et 5
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL CIVIL
de classe normale du ministère de la défense


Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon (échelles 4 et 5)
7e échelon
Sans ancienneté

11e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

10e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :
 
 

― à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise