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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


L'article 14 du décret du 28 septembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL


Assistant de service social
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon :
 
 

― à partir d'un an quatre mois
6e échelon
Sans ancienneté

― avant un an quatre mois
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
 
 

― à partir de six mois
5e échelon
Sans ancienneté

― avant six mois
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise


2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION
dans les échelles 3,4 et 5
de la catégorie C
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL


Assistant de service social
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon (échelles 4 et 5)
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon
8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

10e échelon
8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

5e échelon :
 
 

― à partir d'un an quatre mois
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

― avant un an quatre mois
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon
3e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2e échelon :
 
 

― à partir de six mois
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise