Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2014 modifiant la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.