Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2014-09 du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2014-09 du 24 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.