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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière)


I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires relevant d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

13e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.