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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière)


Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 4 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon d'accueil

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise