Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière)

A l'article 3-1 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, les mots : « du troisième alinéa de l'article 1er, du II et du III de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa du II de l'article 1er, du III de l'article 2 ».