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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-66 du 29 janvier 2014 relatif aux emplois du parquet financier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-66 du 29 janvier 2014 relatif aux emplois du parquet financier)


L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
1° Au 2° bis, sont ajoutés les mots : « premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; » ;
2° Au 4°, sont ajoutés les mots : « vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; ».