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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-66 du 29 janvier 2014 relatif aux emplois du parquet financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-66 du 29 janvier 2014 relatif aux emplois du parquet financier)


L'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, sont ajoutés les mots : « procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris ; » ;
2° Au 2°, sont ajoutés les mots : « ; procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ».