Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :
« TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
ET TRIBUNAUX D'INSTANCE
|
AUDIENCE |
ROBE |
SIMARRE |
ÉPITOGE |
CEINTURE |
TOQUE |
CRAVATE |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Ordinaire. |
Noire, à grandes manches. |
De soie noire. |
Bordée de fourrure blanche. |
Sans. |
De laine noire, avec un double galon d'argent. |
Blanche, plissée. |
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Solennelle (et cérémonies publiques). |
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches. |
Comme ci-dessus |
Comme ci-dessus |
De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. |
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or. |
Comme ci-dessus. |