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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-790 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SA Vortex)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-790 du 20 décembre 2013 mettant en demeure la SA Vortex)


La SA Vortex est mise en demeure de respecter, à l'avenir, le dernier alinéa de la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radio, en ne diffusant pas de programme à caractère pornographique.