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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831))


Les dispositions de l'avenant n° 112 du 19 décembre 2012 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.