Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts)


En 2014, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

321,57 €

325 €

Cigares et cigarillos

357,89 €

360 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

223,63 €

225 €

Autres tabacs à fumer

168,99 €

170 €

Tabacs à priser

299,72 €

300 €

Tabacs à mâcher

123,06 €

125 €