Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

L'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.