L'organisme de sélection a la responsabilité de :
1° L'orientation du programme d'amélioration génétique de la race à moyen et long terme, en conciliant les intérêts de l'ensemble de ses composantes.
A cet effet :
― il organise la concertation des opérateurs, en vue de la cohérence des actions qui concourent à l'amélioration génétique de la race ou de la population animale sélectionnée concernée ;
― il veille à l'adaptation de la race ou de la population aux systèmes d'élevage et aux attentes des filières, par la définition des objectifs de sélection ;
― il établit les caractères sélectionnés et leur pondération dans tout index de synthèse qui doit accompagner les reproducteurs diffusés ainsi que les grilles de qualification mâle et femelle si le programme d'amélioration génétique de la race ou de la population le nécessite ;
― il propose les modalités de gestion de la variabilité génétique de la race ou de la population, en cohérence avec les besoins économiques, sanitaires et sociétaux ;
― il veille à la diffusion du progrès génétique. Par ailleurs, il assure la gestion raisonnée des anomalies génétiques et des gènes d'intérêt ;
― il valide la mise en place de nouvelles stations d'évaluation des performances individuelles des animaux dans un cadre collectif ;
2° L'ingénierie spécifique de la morphologie raciale.
A cet effet :
― il choisit les postes des tables de pointage et est responsable de la formation des agents qu'il habilite en vue de réaliser ce pointage ;
― il s'assure de la bonne organisation de la collecte et de l'enregistrement des données de morphologie par les différents organismes qui la réalisent et qui enregistrent ces informations dans le système national d'information génétique concerné ;
3° La tenue du livre généalogique.
A cet effet :
― il définit les caractéristiques phénotypiques et génotypiques, et les aptitudes de la race ou population concernée, qui servent notamment :
― à rattacher à la section annexe du livre généalogique les ancêtres femelles présentes à titre initial ;
― à mettre en œuvre les modalités d'affectation déductive du code race lors de la certification des parentés par les établissements de l'élevage ;
― à la confirmation, en l'absence d'informations certifiées de parenté, du type racial d'animaux destinés de façon exclusive à la production ;
― il affecte les reproducteurs de race pure, au sens de la réglementation communautaire applicable, à la section principale du livre généalogique ;
― il est seul habilité à enregistrer dans le système national d'information génétique concerné toute information officielle relative à des animaux ou à leur matériel de reproduction provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers ;
― il établit les critères de définition des différents niveaux de qualification au sein des deux sections réglementaires du livre généalogique et contribue à l'harmonisation de ces différents critères entre livres homologues européens et internationaux ;
― il a accès pour ses missions réglementaires aux données partagées du système national d'information génétique, relatives à la population qui le concerne ;
― il est responsable de la délivrance de tout document relatif à ses missions, en particulier du document individuel agrégeant les données individuelles, dénommé certificat généalogique, prévu par la réglementation communautaire applicable ;
― il est habilité à gérer les animaux de la race pour laquelle il est agréé et appartenant à des éleveurs, dont le siège social de l'exploitation est situé hors du territoire français ;
4° La représentation de la race ou population animale sélectionnée, conformément à l'article D. 653-31 du code rural et de la pêche maritime ;
5° La transmission à la base centrale des systèmes nationaux d'information génétique des données listées dans l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
6° Les organismes de sélection peuvent mener ou participer en collaboration avec toute structure compétente des programmes de recherche appliquée et de recherche de références techniques et économiques en rapport avec leur race.