Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au I, les mots : « ― le bureau de l'information financière et de la performance ; » sont supprimés.