Article 14 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine)

Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.