Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »)

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé, au lieu de : « article 17 du décret du 9 mai 1995», lire : « article D. 643-15 du code de l'éducation ».