Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Les arrêtés du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale sont abrogés.