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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)

Diagnostiqueur immobilier
Bureau de contrôle 02 diagnostics
Bureau de contrôle O2 diagnostics ― O2 formations