Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-63 du 28 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique)

I. ― Au 2° de l'article 1er du décret du 17 décembre 2013 susvisé, l'alinéa : « ― auxiliaire de régie cinéma ; » est supprimé.
II. ― Au 3° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― auxiliaire de régie cinéma ; ».