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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


L'article A. 212-198 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : " Enseignement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité prévues par la réglementation, pour les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « plongée subaquatique » ” » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« qui portent mention de l'une des conditions d'exercice suivantes :
― encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ; ou
― enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ».