Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

L'arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.