Sont autorisées au titre de la campagne 2013-2014 les plantations présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2013 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 1 ha ;
Bourgogne : 5 ha ;
Languedoc-Roussillon : 2 ha ;
Provence-Corse : 10 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 2 ha ;
Val de Loire : 5 ha ;
Vallée du Rhône : 11 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.