Sont autorisées au titre de la campagne 2013-2014 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO régionales de Bourgogne : 1 ha ;
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.