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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014)


Sont autorisées au titre de la campagne 2013-2014 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Pour les appellations d'origine contrôlées régionales de Bourgogne : 25 ha ;
AO Mâcon : 3 ha ;
AO du Beaujolais : 56 ha ;
AO Crémant de Bourgogne : 2 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.