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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014)


Sont autorisées au titre de la campagne 2013-2014, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt moyen terme spécial (MTS) « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 2 ha ;
Bourgogne : 20 ha ;
Cognac : 10 ha ;
Languedoc-Roussillon : 9 ha ;
Provence-Corse : 11 ha ;
Sud-Ouest : 4 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 21 ha ;
Val de Loire : 17 ha ;
Vallée du Rhône : 30 ha ;
Vins doux naturels : 14 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.