Sont autorisées au titre de la campagne 2013-2014, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt moyen terme spécial (MTS) « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 19 ha ;
Bourgogne : 119 ha ;
Cognac : 101 ha ;
Provence-Corse : 96 ha ;
Val de Loire : 37 ha ;
Vallée du Rhône : 49 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 décembre 2015.