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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, les mots : « technicien(ne) d'atelier des matériaux composites » sont remplacés par les mots : « technicien(ne) des matériaux composites ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. »