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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure)


Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON

ANNÉE 2014

Bronze

1 500

Argent

300

Or

100