Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Le troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Tout livret d'apprentissage doit être conforme au contenu défini par les annexes X et XI du présent arrêté. »