Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Au 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, est ajouté après l'avant-dernier tiret un tiret ainsi rédigé :
« ― l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ; les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ; ».