Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Au 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, sont ajoutés :
― au neuvième tiret, après les mots : « la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ; », les mots suivants : « les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ; » ;
― au treizième tiret, après les mots : « connaissance des symboles élémentaires ; », les mots suivants : « notions élémentaires sur la marée et ses conséquences sur la navigation ; ».