Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les trésoreries de Beaurepaire, Heyrieux, Crémieu-Trept, Roussillonnais, Saint-Jean-de-Bournay, Bourgoin-Jallieu collectivités, La Verpillière, Vienne Agglomération, Pont-de-Chéruy, Les Abrets, Les Avenières, Le Grand-Lemps et Biol, Morestel-Montalieu, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Côte-Saint-André et les services des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André, L'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin et Vienne, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont désormais rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (Isère).