Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.